Ville de Hamilton

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le groupe de travail du comité directeur du recrutement et du maintien en poste des médecins de la Ville de Hamilton avait enfreint les règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités, lors de réunions le 12 janvier, le 14 septembre, le 14 octobre, le 29 octobre, le 23 novembre et le 14 décembre 2021. La plainte alléguait que les réunions s’étaient déroulées indûment à huis clos car aucun avis de réunion n’avait été communiqué au public, le public n’avait pas pu assister aux réunions, et les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions n’avaient pas été rendus publics.

L’Ombudsman a conclu que le groupe de travail n’était pas un comité, et n’était donc pas assujetti aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Par conséquent, le Groupe de travail n’a pas enfreint la Loi en se réunissant à huis clos.

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